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Alcoholic Beverage Regulation Administration
 

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French (Français)

This page contains information about Alcoholic Beverage Regulation Administration services for French speakers.

Nom de l’agence : Administration de réglementation des boissons alcoolisées (Alcoholic Beverage Regulation Administration, ABRA)

Énoncé de mission :

La mission de l’Administration de réglementation des boissons alcoolisées (Alcoholic Beverage Regulation Administration, ABRA) est de promouvoir la santé, la sécurité et le bien‐être du public par le contrôle et la réglementation de la vente et de la distribution des boissons alcoolisées.

Services :

L’ABRA est chargé de l’octroi de licences, de la formation, de l’adjudication, et des activités communautaires et de mise en vigueur, au service des titulaires de licences, organismes d’application de la loi, commissions consultatives de quartiers (Advisory Neighborhood Commissions, ANC), associations civiques et du grand public, afin qu’ils puissent tous comprendre et se conformer à l’ensemble des lois, réglementations et politiques et procédures d’ABRA en vigueur dans le District.

Programmes principaux :

ABRA comporte les cinq (5) programmes suivants : (1) Adjudication, (2) Gestion de l’agence, (3) Enquêtes, (4) Octroi de licences et (5) Gestion des registres.

  1. Adjudication – fournit un appui administratif aux mesures et audiences d’adjudication du Conseil de contrôle des boissons alcoolisées (Alcoholic Beverage and Control, ABC).
  2. Gestion de l’agence – fournit l’appui administratif et les outils nécessaires pour atteindre les objectifs opérationnels et programmatiques. Ce programme est la norme pour toutes les agences utilisant une budgétisation en fonction de la performance.
  3. Enquêtes – mène des inspections de conformité aux conventions réglementaires et arrangements amiables, des contrôles d’application de la législation interdisant la consommation d’alcool par les mineurs et, selon les besoins, des enquêtes conjointes avec le département de police métropolitaine, le service d’incendie et de soins médicaux d’urgence, le bureau du fisc, le service de la consommation et des affaires réglementaires et d’autres agences. Ce programme mène diverses enquêtes en relation avec l’octroi de licences et la procédure d’adjudication comme par exemple les enquêtes finales, de conformités, d’affiche, pour évènements spéciaux et vérifications financières. Toutes les activités contribuent à renforcer la connaissance et le respect des lois et réglementations pertinentes du District de Columbia.
  4. Octroi de licences – délivre et renouvelle les licences de débit d’alcool aux marchands de vins et spiritueux, magasins d’alimentation, restaurants, hôtels, boîtes de nuit et autres établissements qui fabriquent, distribuent ou vendent des boissons alcoolisées dans le District de Columbia. Ce programme collabore avec le service des registres pour maintenir des dossiers physiques et numériques exact et accessibles concernant toutes les activités du programme d’octroi de licences. Ce programme fournit des prestations directes au grand public, aux entreprises, à la communauté, aux commissions consultatives de quartier et aux groupes et associations communautaires.
  5. Gestion des registres – fournit les dossiers, documents et données informatiques au personnel d’ABRA, au Conseil ABC et au grand public pour assurer qu’ils disposent d’informations et de dossiers exacts. Le programme fournit également des services d’attestation, répond aux demandes effectuées dans le cadre de loi sur la liberté d’accès aux documents administratifs et en assure le suivi, et répond aux demandes judiciaires d’information. Services

Services d’interprétation :

ABRA fournit gratuitement des aménagements spéciaux et des services d’assistance linguistique (traduction ou interprétation). Pour demander des aménagements spéciaux ou des services d’assistance linguistique, veuillez nous contacter au 202.442.4423.

Coordonnées :

Alcoholic Beverage Regulation Administration
2000 14th Street, NW, Suite 400S
Washington, DC 20009
202‐442‐4423 – tél central
202‐442‐9563 – télécopie
[email protected]